Jordan Gibert - Avocat droit routier

La procédure de CRPC devant la Cour d’appel : qu’en est-il ?

gibert.avocat.cestpermis@gmail.com2025-05-06T13:33:09+02:00

  Petit rappel qui a son importance : la Cour de cassation a rendu le 6 juin 2023 une décision qui limite le recours à la procédure de CRPC (comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité) devant la Cour d’appel. Ce positionnement a un impact direct sur le contentieux du permis de conduire...

Un permis spécial « B+ » bientôt exigé pour les conducteurs de SUV ?

gibert.avocat.cestpermis@gmail.com2023-09-21T15:50:00+02:00

Un projet de rapport parlementaire européen prévoit l'instauration d'un permis de conduire spécial - dit "permis B+", pour les conducteurs de véhicules excédants 1,8 tonne (cela comprend entre autres les SUV).

Les conducteurs de ces véhicules seraient alors contraints de posséder...

LE SAVIEZ-VOUS ? Solde de points nul et stage

gibert.avocat.cestpermis@gmail.com2023-08-17T14:11:40+02:00

Même avec un solde de points nul, votre permis de conduire n'est pas administrativement considéré comme invalidé tant que vous n'avez pas été notifié par courrier 48SI envoyé à votre domicile par lettre recommandée...

LE SAVIEZ-VOUS ? Motos et catégorie A du permis de conduire

gibert.avocat.cestpermis@gmail.com2023-08-01T19:50:23+02:00

Après une annulation judiciaire du permis (ou une invalidation), et obtention d'un nouveau permis de conduire, vous devenez titulaire de la seule catégorie A2.

Vous devrez alors attendre 2 ans et suivre une formation de 7 heures pour pouvoir retrouver la catégorie A du permis et conduire à nouveau des motos...

Sécurité routière, homicide routier, … : focus sur les annonces du Gouvernement

gibert.avocat.cestpermis@gmail.com2023-07-24T20:43:37+02:00

A l’issue du Comité interministériel de la sécurité routière qui s’est tenu le 17 juillet 2023, la Première Ministre a annoncé un ensemble de modifications législatives et réglementaires à venir qui affecteront les conducteurs de véhicules terrestres à moteur. Que faut-il attendre de cette réforme ? Certaines des mesures annoncées par le...